Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922660S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par les docteurs Messian et Poncin, au nom du centre scintigraphique de l'Est parisien, pour l'installation d'une deuxième caméra à scintillation dans les locaux de la clinique La Francilienne sise 16, avenue de l'Hôtel-de-Ville, à Pontault-Combault (Seine-et-Marne), est rejetée.